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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente boutique en ligne

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
SA DFCO Société Anonyme au capital de 2 500 000 euros
Siège social : 17 rue du stade – 21000 DIJON
Inscrite au RCS de DIJON sous le numéro 454 072 257
Ci-après dénommée « www.store.dfco.fr ».
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site ci-après dénommé « l‘acheteur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.store.dfco.fr/ » par la société SA DFCO. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.store.dfco.fr/ implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.store.dfco.fr/ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.store.dfco.fr/ que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. www.store.dfco.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. www.store.dfco.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’acheteur doit également s’acquitter des frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-    Se connecter sur l’Espace DFCO du site officiel et choisir le ou les produits souhaités.
-    Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-    Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
-    Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Durant le processus de vente et au moment de la confirmation de la commande, l’identité précise du vendeur, ses coordonnées, les garanties et les conditions de vente applicables ou encore les frais de retour sont des informations devant être communiquées à l’acheteur sur un support durable, de type PDF.

Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, Carte AMERICAN EXPRESS, Carte JCB et PAYPAL [ajouter autre moyen de paiement si nécessaire].

Pour les cartes de paiement, l’acheteur communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire ou les 4 chiffres sur le recto de la carte American Express.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site utilise  www.store.dfco.fr/  utilise tous les certificats de sécurité nécessaires à la confidentialité de vos données bancaires. Ces dernières sont directement transmises cryptées au gestionnaire de télépaiement sans transiter sur le serveur du DFCO.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Une fois le paiement validé, le gestionnaire de télépaiement reçoit un numéro d’autorisation qu’il transmet à Dialog pour validation et traitement de la commande.

Le mail de confirmation de commande délivré par Dialog, vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours et les délais sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L.216-3, et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de résiliation du contrat.

En cas de commandes multiples, le délai de livraison le plus éloigné fera foi. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas de dommage du colis pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en premier lieu auprès de La Poste, puis auprès de www.store.dfco.fr/ dans un délai de trois jours à compter de la livraison, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le DFCO.

Rétractation
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier des articles commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par voie de conséquence, l’acheteur est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification).

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’acheteur et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Le remboursement se fera aux conditions définies aux présentes.

Garantie
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Outre les éventuelles garanties commerciales précisées, le cas échéant, lors de la vente, il est rappelé que le DFCO est tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil reproduits ci-dessous.

Lorsque l’acheteur agit en garantie légale de conformité :

(A) il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir ;
(B) Sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, il peut choisir entre la réparation et le remplacement des articles contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés,
L’acheteur pourra demander le remboursement des articles de la Commande.
(C) il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les six mois suivant la délivrance des articles.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendus au sens de l’article 1641 du code civil.  Il bénéficie alors d’une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Reprise / Échange / Remboursement
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou retours de marchandise doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DFCO Store – rue du stade – 21000 Dijon, dans le délai de trente jours suivant la date de la livraison et dans les conditions suivantes :
- Dans leur emballage d’origine ou tout emballage équivalent ;
- Complets (accessoires, notices …) ;
- Propres et non portés ;
- Ni endommagés, ni détériorés ;
- Accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le DFCO sans que l’acheteur ne puisse exiger une quelconque compensation.
Si un article ne convient pas, l’acheteur peut le renvoyer, à ses frais, au biais d’un colissimo suivi sans signature. A réception du colis, le DFCO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est accepté, la marchandise sera échangée ou remboursée en cas de rupture de stock.
Le délai de remboursement du vendeur à l’acheteur est de 14 jours.
En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.store.dfco.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du DFCO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du DFCO.

Données à caractère personnel
 Les données personnelles communiquées par l’acheteur font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de suivi, gestion et exécution de la commande. Le DFCO pourra également être amené à vous envoyer des informations commerciales sur ses produits et services par courrier, email ou SMS. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de ces informations commerciales en envoyant un e-mail à boutique@dfco.fr.

Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, pouvant être exercé auprès du Club par email à boutique@dfco.fr, par téléphone au 03 80 65 09 71 ou à la boutique du Club, 17 rue du stade, 21000 Dijon. Toute personne faisant l’objet de ce traitement peut également faire usage de son droit à la portabilité de ses données, demander la limitation du traitement des données la concernant, ou s’opposer à ce traitement.

L’acheteur a également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’organisme de contrôle compétent dans son pays de résidence (l’organisme compétent en France est la CNIL).

Archivage / Preuve
www.store.dfco.fr/ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.store.dfco.fr/ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige relatif au contenu, à l’exécution, à l’interprétation et à la réalisation des présentes sera porté à la connaissance du DFCO par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 17 rue du stade, 21000 Dijon. A défaut de règlement amiable, et sauf disposition impérative contraire, il est fait expressément attribution de compétence aux juridictions françaises.
Pour toute réclamation, le DFCO pourra être contacté par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : DFCO Store, 17 rue du Stade, 21000 Dijon.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com, ou par courrier à MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS.

Outre la procédure de médiation prévue ci-dessus, il est rappelé à l’acheteur qu’il peut introduire une plainte sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») éditée par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013). Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
 

MENTIONS LÉGALES

Site édité par :
SA DFCO – Société Anonyme, au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro RCS 454 072 257.
21000 DIJON
Tel : 03 80 65 09 65
 
Directeur de la publication : Olivier Delcourt
 
Site réalisé par : DIALOG
Hébergé par : DIALOG
 
Respect des droits d’auteur
L’utilisation de tout document provenant du site www.dfco.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation de ces éléments protégés par le droit d’auteur sur d’autres sites internet et sur tout autre support est formellement interdite. DFCO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le club.

En conséquence, DFCO décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 
Recommandations pour la visualisation
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du DFCO, 17 rue du stade, 21000 Dijon
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.