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Règlement intérieur du stade

REGLEMENT INTERIEUR - STADE GASTON-GERARD

PREAMBULE

Le Stade Gaston Gérard est une Enceinte sportive ouverte au public homologuée par arrêté de
Madame le Préfet en date du 11 août 2016.

DEFINITIONS : dans le cadre du présent Règlement Intérieur, les mots avec des majuscules
auront la définition suivante :

Enceinte : désigne l’ensemble formé par le Parvis et le Stade, situé place Gaston-Gérard, 21000
Dijon. L’Enceinte désigne le périmètre à l’intérieur des clôtures délimitant l’espace dans lequel
seules les personnes munies d’un titre d’accès peuvent pénétrer.

Événement : désigne toute manifestation organisée dans l’Enceinte sportive du Stade Gaston
Gérard

Exploitant : désigne la société SA DFCO, sise 17 rue du Stade – 21000 Dijon, enregistrée au
RCS Dijon sous le n° 454 072 257.

Organisateur : désigne toute personne physique ou morale agissant en tant qu’organisateur
d’un Événement dans l’Enceinte.

Parvis : désigne les espaces situés à l’intérieur de l’Enceinte, à l’exception du Stade.
Stade : désigne l’ensemble des bâtiments à proprement parler situés place Gaston-Gérard et
dénommés « Stade Gaston Gérard » et comprenant notamment les tribunes, le terrain, les
espaces de réception, les espaces dédiés aux média, les espaces techniques, la boutique DFCO
Store, les points de vente de billetterie, les points de restauration, les allées, coursives et
espaces de circulation.

Titre d’accès : désigne tout support physique ou électronique valide permettant à son
détenteur d’entrer dans l’Enceinte du Stade ; il peut s’agir d’un billet, d’une autorisation
d’accès, d’une accréditation ou de tout autre titre ponctuellement délivré par l’Exploitant.

CHAMP D’APPLICATION

Article 1

Le présent Règlement Intérieur, établi par la société SA DFCO en sa qualité d’Exploitant du
Stade, est applicable à toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Stade. La détention d’un
Titre d’accès permettant l’entrée dans l’Enceinte du Stade, la détention et/ou l’usage d’un titre
d’accès invalide, ainsi que l’intrusion dans l’Enceinte sans titre d’accès sont régis par les
dispositions du présent Règlement Intérieur applicables à la situation créée. La détention d’un
Titre d’accès permettant l’entrée dans l’Enceinte entraîne l’acceptation tacite automatique de
se conformer au présent Règlement Intérieur.

Article 2

Le Règlement Intérieur est affiché aux billetteries de l’Enceinte, aux entrées et aux sorties de
l’Enceinte. Le Règlement Intérieur est consultable à tout moment sur le site internet officiel du
DFCO (www.dfco.fr).

Article 3

Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition
légale ou réglementaire actuelle ou à venir, ou d’une décision définitive d’une juridiction
compétente ou d’une autorité publique, ladite disposition sera réputée non écrite et les autres
dispositions garderont toute leur force et portée. Toute modification du présent Règlement
Intérieur sera applicable dès sa publication. En l’absence de modification, ledit Règlement
restera en vigueur d’une saison à l’autre.

Article 4

Par principe, le Règlement Intérieur est le seul document opposable aux personnes
mentionnées à l’Article 1. Dans l’éventualité où un règlement propre à un Événement est pris
par son Organisateur ou l’Exploitant, ce dernier primera sur le présent Règlement Intérieur.

ACCES & BILLETTERIE

Article 5

Le Stade est ouvert aux heures affichées aux entrées, sauf horaire spécifique en vigueur lors
d’un Événement tel qu’indiqué sur les titres d’accès de cet Événement. Sauf dérogation de
l’Exploitant, il est strictement interdit de s’introduire dans l'Enceinte en dehors des heures
d’ouverture. Certains espaces de l’Enceinte peuvent, en fonction des Événements, disposer
d’horaires spécifiques. Dans ce dernier cas, des dispositions particulières applicables sont
affichées à l’entrée desdits locaux ou sur les Titres d’accès dédiés.

Article 6

Dans l’Enceinte, l’accès à certains espaces est réservé ou payant (espaces réceptifs, zone
média, etc.). Dans ce dernier cas, l’accès spécifique fait l’objet de la délivrance d’un Titre
d’accès vendu au tarif en vigueur, aux conditions de l’Événement. L’accès à l’Enceinte est
strictement réservé aux seuls détenteurs d’un Titre d’accès dont la validité est vérifiée par un
préposé soit de l’Exploitant soit de l’Organisateur et/ou par un système automatique fixe ou
mobile de contrôle d’accès. Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de
l’Enceinte par du personnel autorisé par l’Organisateur ou l’Exploitant et les Titres d’accès
doivent pouvoir être présentés à tout moment, ainsi qu’une pièce d’identité du détenteur du
Titre d’accès.

Article 7

Toute personne doit disposer d’un Titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces
référencés sur ledit Titre d’accès. Sauf dérogation contraire, l’accès à l’Enceinte est interdit
aux mineurs de moins de seize ans non accompagnés par un adulte. L’Exploitant déconseille
aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans dans l’Enceinte hors spectacles pour
personnes en bas âge. Toute personne en possession d’un Titre d’accès correspondant à une
tarification réduite ou adaptée doit pouvoir le justifier sous peine de se voir expulser de
l’Enceinte ou refuser l’entrée dans l’Enceinte. Toute personne entrant dans l’Enceinte pour y
travailler ou participer à la réalisation d’un Événement devra disposer d’un Titre d’accès
dédié délivré par l’Organisateur. Ces personnes devront être munies d’un support
d’identification visible (exemple : badge) et être en mesure de décliner leur identité.

Article 8

Toute personne souhaitant entrer dans l’Enceinte est tenue de se soumettre aux opérations de
contrôle effectuées au niveau des entrées de l’Enceinte et des différents espaces situés à
l’intérieur de l’Enceinte. Le public d’un Événement est tenu de se soumettre aux palpations de
sécurité individuelles et, le cas échéant, à la fouille des bagages à main, effectuées par les
agents agréés du service d’ordre affecté par l’Organisateur. Toute personne peut se voir
imposer la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne qui refusera de se
prêter à ces mesures de contrôle se verra refuser l’accès à l’Enceinte ou s’en verra expulsée
sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Article 9

Sauf dérogation de l’Exploitant, aucun moyen de transport n’est admis dans l’Enceinte à
l’exception des fauteuils roulants pour les personnes malades ou à mobilité réduite, sous
réserve que le moyen de transport ne fonctionne pas à l’aide de carburants inflammables. Les
voitures d’enfants, planches à roulettes, patins à roulettes, vélos, trottinettes, ou autres
appareils de ce type doivent être déposés préalablement à l’accès dans l’Enceinte dans les
consignes dédiées. L’Exploitant et l’Organisateur déclinent toute responsabilité pour les
dommages éventuellement causés à un tiers ou à du matériel du fait des moyens de transports
autorisés.

Article 10

L’accès dans l’Enceinte du Stade est strictement interdit, ou entraînera l’expulsion immédiate,
pour toute personne ayant un comportement violent, raciste, homophobe, discriminant ou
injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits
stupéfiants, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de toute poursuite judiciaire.
Lorsque le Stade accueille une manifestation sportive, son accès est strictement interdit aux
personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire, administrative ou commerciale
d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une
manifestation sportive.

En complément des articles L. 332-3 et suivants du code du sport, complétés par l’article 542
des Règlements des Championnats de France Professionnels, et sauf dérogation spécifique
d’un Organisateur, il est interdit dans l'Enceinte du Stade, lors de tout Événement :
- D’introduire par force ou par fraude des boissons alcooliques au sens de l’article L.
3321-1 du code de la santé publique ;
- D’entrer en état d’ivresse ;
- De se rendre coupable de violences ;
- De pénétrer ou tenter de pénétrer par force, escalade ou par fraude ;
- De provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence
à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute personne ou groupe de
personnes ;
- D’introduire, de porter ou d’exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une
idéologie raciste ou xénophobe ;
- D’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées, artifices ou engins pyrotechniques
de toute nature (cierges magiques, torches, bougies, feux de Bengale, pétards, bombes
fumigènes ou autres) ;
- D’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles
de constituer une arme (improvisée ou préparée) au sens de l’article 132-75 du code
pénal, tels que les armes à feu et leurs répliques ; les armes blanches, tous objets à bord
tranchant, tous objets contondants (sauf les cannes munies d’un embout détenues par
des personnes âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ; les outils de toute
nature que ce soit, les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique
extérieure, etc. ;
- D’introduire toute bouteille ou canette quelle que soit la nature du contenant, exception
faite des bouteilles en plastique de moins de 50 cl préalablement débouchées ;
- De jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ou d’utiliser
ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Enceinte comme
projectile ;
- Sauf dérogation signalée aux portes, d’introduire toute forme de nourriture dans
l’Enceinte ;
- De troubler le déroulement d’une manifestation ou de porter atteinte à la sécurité des
personnes et des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition ou la scène.

Article 11

Il est d’autre part interdit, dans l’Enceinte :
- D’introduire, de détenir ou de faire usage de substances toxiques, explosibles,
inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes,
déflagrantes ;
- D’introduire des banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l’objet
est d’être vus par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques,
injurieuses, vexatoires ou commerciales ou présentant notamment un caractère raciste
ou xénophobe. Tous les messages déployés dont l’objet est d’être vus par des tiers
doivent avoir été au préalable validés par l’Organisateur, tant dans leur contenu, leur
forme que pour le support utilisé ;
- De fumer (cigarettes, pipes, cigares, cigarettes électroniques) dans le Stade à l’exception
des espaces autorisés équipés de la signalétique « zone fumeurs » ou « emplacement
fumeurs ». L’interdiction ne porte pas sur le Parvis. Dans les espaces autorisés, il est
demandé aux fumeurs de respecter leur entourage et d’utiliser les cendriers mis à sa
disposition et de ne pas jeter les mégots au sol ;
- D’introduire des animaux sauf les chiens d’aveugles et les chiens d’assistance aux
personnes handicapées mentionnées à l’article R.241-22 du Code de l’action sociale et
des familles ;
- D’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou
appareils photo ;
- D’introduire, de détenir ou de faire usage de matériels sonores tels que les hautparleurs,
cornes de brume, vuvuzelas ou instruments de musique, sauf autorisation
spéciale accordée par l’Organisateur ;
- D’introduire des objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité
du public, notamment les casques, les hampes rigides, les fagots de hampes de
drapeaux, les barres, les boîtes métalliques, etc. ;
- D’introduire des pointeurs laser ;
- D’exercer des jeux de balles ou de ballons.

Article 12

Les objets prohibés pourront être confisqués par les agents du service d’ordre affectés par
l’Organisateur ou l’Exploitant à la sécurité de l’Événement et mis en consigne. Le dépôt en
consigne est obligatoire pour les objets volumineux (notamment ceux supérieurs à 20 dm³ ou
20 litres), les sacs (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les
parapluies non rétractables ainsi que pour les casques de motocyclistes. Le dépôt en consigne
pourra être payant et le détenteur des objets prohibés devra s’acquitter de la somme due
selon la tarification en vigueur.

SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 13

Dans l’Enceinte du Stade, il est notamment interdit :
- De stationner dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points
d’accès, d’entrée et de sortie ;
- D’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
- De s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les
spectateurs ainsi que de passer d’une tribune à une autre sans titre d’accès le
permettant ;
- De s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures ;
- D’escalader les pylônes d’éclairage et d’accéder aux toitures du Stade ;
- De s’introduire dans des zones non autorisées, dans des zones de travaux ou
d’aménagement, ou de tenter d’accéder à tout local technique ;
- De se livrer à des courses, bousculades, glissades, sauts ou escalades ;
- De se tenir debout sur les sièges ;
- De se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures à
autrui ou des dommages aux biens ;
- D’enfreindre les défenses affichées ;
- De déposer ou de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à
mâcher ;
- D’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur de l’Enceinte et sur
son enveloppe ;
- De dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers,
notamment les installations permanentes ou éphémères de l’Enceinte mises en place
par l’Organisateur ou l’Exploitant ; toute personne qui serait surprise en train de
dégrader, détériorer ou détruire volontairement ces biens mobiliers et immobiliers ou
qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l'usage de substances
explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de
police ;
- D’organiser ou de participer à des paris ou des jeux assortis de mises ou d’enjeux, non
réglementés ou non organisés ;
- De se déguiser ou de se camoufler le visage notamment avec l’intention de ne plus être
reconnaissable ;
- De troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un
comportement manifestement anormal par rapport au type d’Événement, abusif,
hostile ou provocant ;
- D’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination, d'organiser
quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable
l'autorisation

Article 14

Dans l’Enceinte, le public est tenu de respecter les recommandations, instructions ou
injonctions adressées par personnel de l’Organisateur afin d’assurer la bonne tenue de
l’Événement.

Article 15

Toute personne présente dans l’Enceinte est informée et consent à ce qu’en cas d’accident
majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens tel qu’une
bagarre générale, un grave événement extérieur, l’annulation de l’Événement, un départ de
feu, un mouvement de foule, une panique générale, etc., le représentant habilité de l’Exploitant
ou de l’Organisateur lors des Événement soit en mesure notamment de bloquer les entrées,
faire arrêter temporairement ou définitivement l’Événement, décider de l’évacuation totale ou
partielle de l’Enceinte, maintenir les personnes dans l’Enceinte pour le temps strictement
nécessaire au règlement du fait générateur.
En cas d’évacuation, celle-ci sera effectuée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du
personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux
consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans l’Enceinte.
Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entraîner d’éventuelles
poursuites judiciaires.

Article 16

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire
boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. S’il se
trouve parmi le public un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de l’accidenté
jusqu’à l’arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel de
l’Organisateur ou de l’Exploitant présent sur les lieux.

Article 17

Tout enfant égaré est conduit à l’infirmerie de l’Enceinte par les agents de sûreté. Le cas
échéant, et en tout état de cause après la fermeture de l’Enceinte, l’enfant égaré est confié au
Commissariat de Police de Dijon.

Article 18

Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel de l’Exploitant pour être
déposés au local consignes prévu à cet effet ; ils y sont tenus à la disposition de leurs
propriétaires durant une période d’un mois avant destruction ou don à des associations
caritatives. Il est par ailleurs demandé à ce que tout spectateur fasse preuve de la plus grande
vigilance afin d’éviter qu’un objet soit considéré comme suspect et fasse l’objet de mesures
pouvant notamment avoir des conséquences sur l’Événement.

Article 19

L’usage des ascenseurs est réservé aux personnes en situation d’handicap ou à mobilité
réduite et à toute personne dûment habilitée.

Article 20

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données
par le Titre d’accès et par le personnel d’accueil, d’orientation, de placement ou de sécurité.
L’Organisateur est tenu d’apporter une réponse effective à toute personne dont la place se
trouverait indûment occupée. Le service d’ordre affecté par l’Organisateur lors d’un
Événement fera respecter, par tous moyens légaux, les emplacements attribués par les titres
d’accès. L’Exploitant réserve le droit à l’Organisateur de déplacer le public en respectant ou en
surclassant la catégorie de places. L’Exploitant réserve le droit à l’Organisateur de décider que
l’accès aux places numérotées ne soit pas garanti après le commencement de l’Événement.
PRISES DE VUE – ENREGISTREMENTS – DROIT À L’IMAGE – WI-FI

Article 21

Le public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour
la prévention d’actes terroristes, un système de vidéosurveillance est installé dans l’Enceinte
et à ses abords et mis en oeuvre par l’Exploitant.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur Sureté - Sécurité de
l’Enceinte, dont le numéro de téléphone est indiqué sur les affiches ou panonceaux informant
de l’existence d’un système de vidéosurveillance prévus par l’article 19 du décret n° 96- 926
du 17 octobre 1996. Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire
ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de
dix jours. Le Directeur Sureté et Sécurité de la SA DFCO (DSS) se porte garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle
de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à toute
personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’a pas été préalablement habilitée et
autorisée par le DSS de la société SA DFCO.

Article 22

Les prises de vues ou de sons et les enregistrements visuels ou sonores ne sont pas autorisés
dans l’Enceinte sauf autorisation expresse de l’Exploitant ou de l’Organisateur. Une tolérance
est accordée aux spectateurs munis d’appareils photos dont les objectifs ne sont pas
interchangeables. Toute image ou son qui seront pris dans l’Enceinte par une personne
assistant à un Événement ne pourront être utilisés par cette dernière qu’à des fins strictement
personnelles et pour une diffusion dans le cadre du cercle familial et relevant de la sphère
privée, excluant tout usage commercial et toute diffusion à travers les réseaux sociaux, sauf
accord préalable de l’Exploitant. Toutefois, l’Exploitant ou l’Organisateur se réserve le droit
d’interdire strictement les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou
sonores quel qu’en soit l’auteur, dans certains espaces ou à l’occasion de certains Événements
qu’il désignera spécialement. En cas de doute sur l’utilisation des appareils par les spectateurs
lors de l’accès dans l’Enceinte, le personnel de sécurité se réserve le droit de les déposer en
consigne. L’Enceinte est couverte par des droits de propriété intellectuelle et droits d’image
au profit de l’Exploitant et des architectes. Ainsi, toutes images, photos ou vidéos ne peuvent
être exploitées sans un accord préalable exprès de l’Exploitant, qui se réserve le droit de
poursuivre en dommages et intérêts l’auteur de toute utilisation non autorisée des images, des
photos et/ou des vidéos de l’Enceinte.

Article 23

Toute personne assistant à une manifestation dans l’Enceinte consent et accorde gratuitement
à l’Exploitant et à l’Organisateur le droit d’utiliser son image, sa voix et sa représentation, sur
tout support en relation avec l’Événement et/ou la promotion de l’Enceinte ou des activités
qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants,
les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements
vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits
d’auteur. Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un
droit exclusif qui lui permet de demander le retrait à sa reproduction. Cette demande doit être
exercée par voie postale à l’attention de l’Exploitant auprès de son service Marketing.

Article 24

Le Stade dispose d’une couverture Wi-Fi sécurisée à destination du public qui s’engage à se
conformer aux dispositions des conditions générales d’utilisation du réseau internet Wi-Fi
disponibles sur la page de connexion.

RECLAMATIONS – RESPONSABILITE & SANCTIONS

Article 25

Toute réclamation dans le cadre des Événements organisés par l’Exploitant pourra être
adressée à SA DFCO 17 rue du Stade – 21000 Dijon.

Article 26

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un
Événement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès
du vendeur des Titres d’accès), du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité des
personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un Événement, de toute
modification du programme d’un Événement.

Article 27

Toute personne est responsable de ses objets et effets personnels non consignés. En aucun cas
l’Exploitant ni l’Organisateur ne portera la responsabilité des pertes et des vols survenus dans
l’Enceinte ou les parcs de stationnement mis à disposition lors des Événements organisés
dans l’Enceinte.

Article 28

Les infractions au présent Règlement Intérieur qui seront avérées par l’Exploitant ou
l’Organisateur pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par
l’Exploitant ou l’Organisateur de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès ou
expulsion de l’Enceinte ou d’un parc de stationnement sans remboursement du titre d’accès,
présentation du contrevenant aux forces de l’ordre, résiliation ou suspension d’un
abonnement ou d’un contrat d’achat d’un espace tant pour l’Événement que pour les suivants.

Fait à Dijon, le 26 juillet 2019