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Règlement intérieur

(CONFORME AUX DISPOSITIONS
DE LA LOI ALLIOT-MARIE DU 6 DÉCEMBRE 1993)

ARTICLE 1

Toute personne entrant dans l'enceinte d'un stade pour assister à une rencontre
de football ou à une quelconque manifestation organisée par le
club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu'aux textes
législatifs en vigueur.

ARTICLE 2

L'accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d'un titre d'accès dont
la validité est vérifiée par un préposé de l'organisateur.

ARTICLE 3

La détention d'un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

ARTICLE 4

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être soumis à des mesures de
palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont ils
sont porteurs.
Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de
l'organisateur de la manifestation agréé par le préfet du département
conformément au décret 2005-307 du 24 Mars 2005.
Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle
et de sécurité se verra interdire l'accès au stade.

ARTICLE 5

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le
refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de
l'ordre, entraînera systématiquement l'expulsion du contrevenant, sans
préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à
l'encontre de l'auteur d'une infraction pénale.

ARTICLE 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté
d'autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront
consignés pendant la durée du match et restitués par l'organisateur sous
sa responsabilité.

ARTICLE 7

Sont interdits dans l'enceinte du stade :
- les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute
taille, de nature politique, idéologique, philosophique ou publicitaire,
ou tout autre support qui serait utilisé à des fins commerciales
pouvant être vus par des tiers.
- Tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou
mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes
rigides et de gros diamètres, etc…).
- Toute boisson alcoolisée.

ARTICLE 8

Les moyens amplifiés d'animation sonore peuvent être autorisés par
l'organisateur sous réserve du respect des conditions ci-après :
- Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de
l'organisateur à leur entrée au stade.
- Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la
haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou
politique entraînera l'exclusion immédiate de son auteur qui
fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.

ARTICLE 9

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d'accès ou
de sortie ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées
de sièges.

ARTICLE 10

Tout comportement susceptible de causer des perturbations à autrui est
interdit.

ARTICLE 11

Il est interdit d'escalader les pylônes d'éclairage et d'accéder aux toitures
du stade.

ARTICLE 12

Seules les personnes accréditées par l'organisateur sont habilitées à
proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l'intérieur du stade.

ARTICLE 13

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être filmés dans le cadre d'un
dispositif de vidéo-surveillance dont les images sont susceptibles d'être
exploitées à des fins judiciaires.
_________________________________________________________
Les actions mentionnées ci-dessous sont passibles de poursuites
judiciaires conformément aux dispositions du Code du sport (articles
L. 332-3 à L. 332-15) relatives à la sécurité des manifestations sportives :
• L'accès à une enceinte sportive en état d'ivresse (7 500 €
d'amende)
• L'introduction ou tentative d'introduction de boissons alcoolisées
dans l'enceinte sportive (7 500 € d'amende et 1 an d'emprisonnement)
• La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs
à la haine ou à la violence à l'égard d'un arbitre, d'un
juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe
de personnes (15000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement)
• L'introduction ou la tentative d'introduction, le port ou l'exhibition
d'insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie
raciste ou xénophobe. (15000 € et 1 an d'emprisonnement)
• L'introduction ou la tentative d'introduction de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l'introduction sans motif
légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme.
(15000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
• Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des
personnes. (15 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
• La pénétration sur l'aire de jeu dès lors qu'elle trouble le déroulement
de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des
personnes. (15 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement)
En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent
également la peine complémentaire d'interdiction de
pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une
manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder
5 ans.
• L'article 357 du Règlement des compétitions de la LFP
précise :
"En cas de non-respect des dispositions du présent article (cf.
ci-dessus), les clubs sont passibles, en dehors des mesures
de fermeture des buvettes ou points de vente des objets
concernés, des sanctions prévues au barème disciplinaire en
la matière. Toute récidive serait punie d'une suspension de
terrain. Les clubs visiteurs responsables d'incidents sont
susceptibles d'encourir les mêmes sanctions que les clubs
visités”.